À La Rochelle, une révision annuelle du loyer peut modifier le montant payé par le locataire, mais elle n’est pas automatique. Le bail d’habitation doit prévoir une clause de révision pour que le bailleur puisse l’appliquer. Cette clause encadre la date et le calcul de l’augmentation, selon l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee. Avant de modifier le loyer, propriétaire et locataire ont donc intérêt à vérifier les termes du contrat et la situation du logement.
La révision intervient à la date indiquée dans le bail ou, si aucune date n’est précisée, à la date anniversaire du contrat. Le bailleur doit en faire la demande dans l’année qui suit cette échéance. Il peut l’adresser par écrit, en conservant une preuve de son envoi et de sa réception, et préciser le nouveau montant ainsi que le calcul retenu. Si la demande arrive après le délai d’un an, la révision correspondant à cette échéance ne peut plus être appliquée.
Le calcul repose sur le loyer hors charges, et non sur le total mensuel comprenant les provisions pour charges locatives. On multiplie le loyer actuel par le nouvel IRL, puis on divise le résultat par l’IRL de référence prévu au bail. Les deux indices doivent correspondre au même trimestre de l’année, séparés d’un an. Si le contrat ne précise pas le trimestre de référence, il faut retenir le dernier IRL publié à la date de signature du bail.
La hausse ne prend effet qu’à partir de la demande du bailleur, et non à la date anniversaire si la demande est formulée plus tard. Il n’est donc pas possible de réclamer rétroactivement les sommes correspondant aux mois écoulés avant cette demande. Par exemple, si la révision est sollicitée plusieurs mois après l’échéance, le nouveau loyer s’applique à compter de la demande, dans la limite du délai légal. Le locataire peut vérifier le trimestre d’IRL utilisé et refaire le calcul à partir des montants indiqués dans le courrier.
Une limite importante concerne la performance énergétique du logement. En métropole, la révision du loyer est interdite pour les logements classés F ou G au DPE lorsque le bail est conclu, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022. Cette interdiction s’applique même si le bail contient une clause de révision et même si l’évolution de l’IRL conduirait à une hausse modeste. Le propriétaire doit donc vérifier le classement énergétique applicable avant d’adresser sa demande.
Pour éviter un désaccord, le bailleur peut contrôler la clause, la date d’échéance, le trimestre d’IRL et le classement DPE, puis communiquer un calcul lisible. De son côté, le locataire peut comparer ces éléments avec son bail et demander une explication écrite en cas d’écart. À La Rochelle comme ailleurs, une révision conforme repose sur des règles simples, mais chaque condition doit être remplie. Si le désaccord persiste, les parties peuvent solliciter un conseil juridique ou se rapprocher d’un organisme d’information sur le logement.